Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il est précisé, dans l'article 2, d'une part, que l'Agence exercera ses missions dans le respect des compétences de chaque échelon des collectivités locales et, d'autre part, qu'elle recensera l'ensemble des moyens d'ingénierie publique et privée disponibles. Il n'est donc pas utile d'introduire cet amendement dans l'article 1er du texte. Avis défavorable.

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