Intervention de Hubert Wulfranc

Pour le groupe GDR, la référence à la notion de projets innovants doit être supprimée. Force est de reconnaître qu'elle est pour le moins floue, ne s'appuyant sur aucun critère d'appréciation tangible. Ce qui est innovant pour une population ou pour un territoire peut ne pas l'être pour d'autres.

Quid de l'innovation entre une maison de santé, établissement désormais tout à fait courant, et un projet de centre communal de santé ? Entre un projet de réseau de transport à hydrogène pour tout un bassin de vie, et un projet de transport communal pour les personnes à mobilité réduite, qui existe déjà dans un certain nombre de collectivités ? Entre un projet de petit lotissement comme nous en connaissons tous dans nos territoires, et un projet d'écoquartier labellisé, en vogue à l'heure actuelle ? Entre un gymnase scolaire, pour reprendre votre exemple, madame la ministre, désormais à l'agenda commun de beaucoup de collectivités, et un projet de piscine intercommunale labellisée handicap, bien sûr très innovant ?

Bref, nous préférerions que le texte s'en tienne le plus possible au ciblage initialement retenu, qui relève de problématiques clairement partagées. D'autant que le caractère innovant, selon l'esprit du temps, a déjà un effet d'aspirateur à expertises et à financements. Ne cédons pas au risque de dispersion des moyens humains et financiers en faisant de l'ANCT une simple agence de l'innovation pour les territoires.