Intervention de Marielle de Sarnez

Monsieur le ministre, je tiens à vous rappeler que même si la Commission européenne jouit d'une compétence exclusive sur divers aspects de la politique commerciale, cette compétence s'exerce par délégation des États membres. À cet égard, nous sommes investis d'une responsabilité politique majeure. Ces questions de commerce sont aussi l'affaire des parlements nationaux, et en particulier de notre assemblée et de notre commission.

Mes chers collègues, nous devons à présent ratifier la nomination de rapporteurs sur de nouvelles missions d'information.

Cinq nouvelles missions d'information ont été décidées par le bureau sur les sujets suivants : le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits, avec Jean François Mbaye et Moetai Brotherson ; les enjeux stratégiques en mer de Chine, avec Delphine O et Jean-Luc Reitzer ; la France et les pays d'Asie centrale, avec Pierre Cabaré et Maurice Leroy ; la France et le Moyen-Orient, avec Bruno Joncour et Claude Goasguen ; les enfants sans identité, avec Aina Kuric et Laurence Dumont.

D'autres missions d'information seront créées avant la fin de l'année, pour remplacer celles qui seront arrivées à leur terme d'ici-là.