Intervention de Sylvain Waserman

Je vous remercie, au nom de l'ensemble des députés du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, pour votre intervention. J'ai deux questions.

On raisonne beaucoup sur les indicateurs de croissance comme ceux que vous avez mentionnés. Mais une tendance forte, incarnée notamment par notre Président de la République, est de dire : oui à des accords de libre-échange supplémentaires à condition que le respect de l'accord de Paris sur le climat en fasse partie, de sorte que ce développement du commerce international ait moins d'impact environnemental que la moyenne des échanges. Les pays membres de l'OCDE, qui sont parmi les pays les plus développés, ont une forte responsabilité à cet égard. L'OCDE développe-t-elle des indicateurs de croissance verte ? Celle-ci fait l'objet de bien des incantations, mais j'ai le sentiment que bien souvent, on continue à se fixer pour objectif simplement le taux de croissance.

S'agissant, en second lieu, du BEPS, la logique actuelle de la souveraineté fiscale conduit à des différences de structures dont résulte l'optimisation fiscale. Mais est-ce que les pays qui en auraient le plus besoin, collectivement, ne sont pas ceux qui appliquent le moins les outils et bonnes pratiques ? N'y a-t-il pas là une espèce de jeu de jeux de dupes en ce qui concerne le fair-play fiscal ?