Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Madame la ministre, vous avez raison, en 2012, lorsque le gouvernement de Jean-Marc Ayrault prend ses fonctions, des piles de dossiers de FISAC ne sont pas financés ; en 2017, lorsque nous quittons le pouvoir, il reste des piles de dossiers qui ne sont pas financés. Tous les gouvernements ont procédé de la même manière.

Je souscris toutefois aux propos de Mme Louwagie : le FISAC n'était pas pour autant inefficace ou inutile, bien au contraire. Il est vrai que l'enveloppe du FISAC était nettement inférieure aux programmes qui sont instaurés.

La question posée est la suivante : le soutien aux activités commerciales des petites villes et des centres bourgs fera-t-il partie des missions de l'ANCT ? Je vous invite à prendre un tel engagement, madame la ministre. Lors de la discussion du projet de loi de finances, lorsque nous avons demandé à rétablir l'abondement du FISAC, on nous a renvoyés à l'ANCT ; lors de l'examen du projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , on nous a opposé l'ANCT. Aujourd'hui, vous ne pouvez pas nous renvoyer au PLF.

Nous sommes prêts à vous soutenir et à financer notamment le fameux fonds d'amorçage qui permettra de doter l'ANCT de moyens. Mais engagez-vous à soutenir financièrement les activités commerciales.

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