Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Après l'article 2

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je comprends ce que vous voulez dire pour les projets de territoire dans les pôles d'équilibre territorial et rural – PETR – , dans les pays ou dans les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI. Mais nous avons pris le parti de n'exclure aucune collectivité. Votre proposition ne correspond donc pas à notre projet.

Reste – c'est l'essentiel – que les projets auxquels vous pensez ne seront pas interdits. Le texte prévoit explicitement que l'on pourra faire des projets à l'échelle des PETR.

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