Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

« C'est dans les vieilles marmites qu'on fait les meilleures soupes. » Ce dicton est loin de convenir au travail législatif. La proposition de loi utilisant les anciennes formules qui ont prouvé leurs limites en apporte une nouvelle illustration.

Si nous parvenons à résorber les fractures territoriales, ce n'est certainement pas en créant un établissement public de plus, financé par un nouvel impôt – qui servira à piloter un plan national décidé depuis Paris – , mais au contraire en nous s'appuyant sur les élus locaux et sur les bonnes pratiques existant déjà sur le terrain et en les généralisant sur le territoire.

Les élus locaux demandent d'autant plus d'écoute et de proximité qu'ils sont confrontés à de nombreux défis : désertification médicale, administrative, éducative ; baisse sans précédent des dotations pour assumer leurs compétences ; guichet unique pour de nombreux administrés. Et la liste est encore longue.

Malgré ce contexte, la majorité actuelle continue à se défier des élus locaux. On le sent à la manière dont l'article a été modifié en commission. Alors que la rédaction initiale votée par le Sénat prévoyait, au sein du conseil d'administration de l'Agence, un nombre égal de représentants de l'État et des collectivités locales, notre commission a décidé de donner la majorité aux premiers.

Une fois encore, c'est une occasion manquée. Au lieu de faire confiance à l'intelligence et aux bonnes pratiques d'ingénierie locale, notamment départementale, qui se développent partout sur le territoire, vous imposez au niveau national un nouvel objet administratif plus ou moins identifié, dont le financement reste flou.

Il ne serait pas concevable que celui-ci provienne des moyens actuellement accordés aux collectivités territoriales, compte tenu des efforts qui leur sont déjà demandés. La verticalité du pouvoir ne doit pas s'entendre toujours dans le même sens, du haut vers le bas. Elle peut aussi s'exercer du bas – donc des élus locaux – vers le haut.

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