Intervention de Stéphane Baudu

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu :

L'article 3 décrit la composition du conseil d'administration de l'ANCT. Il prévoit notamment la présence des représentants des collectivités territoriales. Toutefois, il ne mentionne pas leurs groupements.

Le présent amendement vise à corriger cet oubli, en prévoyant explicitement la présence des groupements de collectivités territoriales au sein du conseil d'administration de l'ANCT, en cohérence avec les autres dispositions du texte ainsi qu'avec les dispositions relatives à la gouvernance de certaines agences, notamment l'ANRU.

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