Intervention de Jean-Yves Bony

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Il prévoit la mise en place, dans chaque région, d'un comité régional de la cohésion des territoires, coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional, dont les travaux feront l'objet d'une présentation annuelle en conférence des territoires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement seront précisées par décret.

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