Intervention de Célia de Lavergne

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Madame la ministre, je crois que nous partageons l'idée que le comité de la cohésion territoriale, que vous proposez de renommer « comité local de cohésion territoriale » à l'amendement no 374 , est essentiel, non pas parce qu'il serait une instance de décision préalable à tout accompagnement de projet, mais plutôt parce qu'il constituera un outil d'information pour les collectivités.

Nous avons toutefois besoin ce soir, pour avancer rapidement, de votre engagement sur la composition de ce comité. L'amendement no 474 propose que soient décidées par voie réglementaire sa composition et ses modalités de fonctionnement. Il semble essentiel à la majorité et aux rapporteurs que figure dans la loi la présence de certains acteurs, qu'il s'agisse bien évidemment des représentants des collectivités territoriales et des parlementaires, députés comme sénateurs, mais aussi, nous y tenons beaucoup, les représentants de l'ARS – l'agence régionale de santé – et des agences de l'eau. Nous espérons que vous pourrez accéder à cette demande.

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