Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Vous dites, madame la ministre, qu'il s'agit d'une agence de l'État. Fort bien. Le Gouvernement vient de lancer le dispositif territoires d'industrie. Comment est-il piloté ? Il s'agit d'un copilotage entre les régions et l'État. De même, pour les contrats de plan État-région, on crée un COPIL, un comité de pilotage : on s'installe autour d'une table et on essaie de trouver un accord sur les financements.

Or là, madame la ministre, même s'il s'agit d'une agence de l'État, d'où viendront les financements ? Ils ne viendront pas que de l'État ; ils viendront aussi des régions et des départements. C'est pourquoi ces amendements ont un sens particulier.

Alors que vous tentez de restaurer le lien de confiance avec les élus locaux, qui avaient été quelque peu malmenés, ainsi qu'avec les exécutifs territoriaux, en quoi cela pose-t-il problème ? Vous créez le dispositif territoires d'industrie en instituant un copilotage mais, pour la nouvelle agence, vous refuseriez cette forme de pilotage organisé ? Il y aura certes l'Agence nationale, mais quid de ses déclinaisons locales ? Quand on voit nos rapports au quotidien avec l'ADEME – qui, vous le savez, contractualise avec les régions – ou avec les agences de l'eau, qui font ce qu'elles veulent, comme elles veulent, quand elles veulent, qui changent les programmes d'une année sur l'autre, sans rien dire à personne, ça pose question !

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