Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Madame la ministre, vous vous dites favorable à l'efficacité et à la simplicité. Alors pourquoi infliger aux collectivités l'obligation de sensibiliser le public à la pertinence, à l'intérêt de tel ou tel projet ? Par effet miroir, nous demanderons alors que tous les projets de l'État soient également concernés ! Il n'y a pas de raison !

Cet alinéa introduit dans la procédure un centre de décision complémentaire qui rendra les choses plus complexes. D'ailleurs, on le constate déjà : tous les contrats de pays prévoient des conseils de développement, et nous avons un mal fou à les réunir, à les mobiliser, à avoir le quorum !

On vit de bonne soupe et non de beau langage : à cette heure tardive, nous pourrions, je crois, simplifier le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion