Intervention de Bernard Perrut

Certes, monsieur le rapporteur, le collège des élus et des collectivités est clairement reconnu, mais il ne peut pas se réunir en tant que tel. Nous proposons, quant à nous, d'en faire un véritable comité territorial des élus, à l'instar de celui qui existe dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : un comité autonome, qui se réunit, émet des avis et participe à l'élaboration de la politique de santé. Si ce collège est une instance parmi d'autres, il n'aura pas la faculté de se réunir en tant que tel.