Intervention de Thomas Mesnier

Le dispositif PAÏS, dont j'ai pris connaissance l'an dernier dans le cadre de mes travaux sur les soins non programmés, a été précurseur. Toutefois, il pourra désormais, grâce à ce texte, prendre la forme d'un projet territorial de santé. Aussi ne me semble-t-il pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. Avis défavorable.