Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

La loi permet aux agences régionales de santé de prendre les initiatives nécessaires à la constitution de CPTS. Or on sait très bien que, lorsque de telles initiatives viennent d'en haut, cela produit des coquilles vides. L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a précisé que « l'adhésion et le volontariat doivent rester au coeur du déploiement des CPTS ». On sait très bien que, lorsque les maisons médicales sont créées à l'initiative des mairies, elles sont souvent vides, alors que cela fonctionne quand ce sont les médecins qui en sont à l'origine. Je propose donc par mon amendement AS535 de supprimer le dernier alinéa de l'article L. 1434-12 du code de la santé publique.