Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Si l'objectif des amendements est louable, il est de nature réglementaire : la liste à laquelle il est fait référence n'a pas vocation à figurer dans la loi. J'y suis donc défavorable.

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