Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Des travaux ont été lancés par la HAS à la demande de Mme la ministre. Il me paraît approprié d'attendre leurs conclusions, d'autant que la question pourrait être réglée par voie réglementaire. Je suis donc défavorable à ces amendements.

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