Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih :

Dans la note de l'Institut Jacques Delors sur la campagne pour les élections européennes, onze thèmes de campagne sont déclinés. Le deuxième, « L'Europe, technocratie ou démoïcratie ? », pointe le sentiment d'une trop grande bureaucratie et d'une absence d'écoute des citoyens. Je constate chez nos concitoyens une profonde défiance provoquée par les défaillances de certaines politiques européennes. Je souhaite aborder plus particulièrement le thème de la PAC. Fin février 2019, trois agriculteurs ont assigné l'État en justice pour des retards de paiement de subventions européennes menaçant la pérennité de certaines exploitations bio. Cet exemple trouve un écho médiatique fort et son impact va bien au-delà du monde agricole. Je constate que la population agricole ressent du désarroi. Elle est résignée et un silence inquiétant s'installe dans les campagnes. Nous avons auditionné des représentants de la Cour des comptes au sujet d'un rapport sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Ce rapport pointe des faiblesses dans le suivi et l'évaluation des aides directes du FEAGA. L'évaluation est jugée insuffisante et trop peu fréquente avec un premier bilan de la PAC 2015 publié en décembre 2018. On constate donc qu'une politique européenne majeure ne fonctionne pas et que, face à ces dysfonctionnements, l'Europe produit une évaluation insuffisante, donc inefficace. Je crois que nous n'arriverons pas à convaincre les citoyens européens qu'il faut davantage d'Europe sur les questions de protection sociale, de fiscalité ou de défense tant que de tels dysfonctionnements ne seront pas réglés.

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