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Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 14 mars 2019 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Avis favorable à cet excellent amendement qui permet d'aligner les dispositions applicables en France avec celles prévues par la directive européenne.

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