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Intervention de Jean-Carles Grelier

Réunion du jeudi 14 mars 2019 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

L'amendement AS431 a pour but de demander la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation des ARS, au plus tard six mois à compter de la publication de la loi.

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