Intervention de Gilles Lurton

Cet amendement vise à corriger une erreur de renvoi au sein du code de la santé publique.

L'article L. 631-2 visé dans le projet de loi concerne l'accès au troisième cycle des études de médecine. Son deuxième alinéa ne concerne pas les modalités de détermination du nombre d'étudiants pouvant poursuivent ces études. En revanche, le deuxième alinéa de l'article L. 631-1 fixe les modalités de détermination du nombre d'étudiants qui suivent les études de médecine, odontologie et maïeutique. Il nous paraît donc plus juste de viser cet article et non l'article L. 631-2.

À tout seigneur tout honneur : c'est Mme Marine Brenier qui a constaté qu'il fallait procéder à cette modification.