Intervention de Thomas Mesnier

Ces cinq amendements visent à lutter contre la maltraitance. Il s'agit d'un sujet essentiel. Un rapport de Denis Piveteau portant sur la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a été rendu public en janvier dernier. Il propose une réponse globale. Le projet de loi que nous examinons, qui porte avant tout sur l'organisation du système de santé et sa simplification, n'est pas forcément le véhicule le plus adapté pour inscrire ces propositions dans la loi. Avis défavorable.