Intervention de Thomas Mesnier

L'article L. 6323-1-3 du code de santé publique prévoit déjà que les centres de santé sont créés et gérés par des organismes à but non lucratif ou, sous certaines conditions, par des sociétés coopératives d'intérêt collectif. L'objet de votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.