Intervention de Julien Aubert

Nous recevons maintenant M. Antoine Jourdain, directeur technique d'Enedis, M. Éric Peltier, membre de la direction financière d'Enedis, et M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques.

Enedis a en charge la gestion du réseau de distribution électrique, qui représente, en France, 1,4 million de kilomètres de lignes. Si cette mission a une forte implication de service public, il ne s'agit toutefois pas d'un monopole : Enedis couvre 95 % du territoire, mais 150 entreprises locales de distribution (ELD) assurent une mission équivalente, pour environ 2 500 communes. Enedis, un acteur connu du grand public pour ses opérations de raccordement, de dépannage et de relevé de compteur, possède 36 millions de clients raccordés. Dans la mesure où c'est la question du raccordement des énergies renouvelables (EnR) – éolien et solaire – qui intéresse principalement notre commission d'enquête, vous voudrez bien, messieurs, nous indiquer quels montants d'investissements annuels sont à la charge d'Enedis pour raccorder ces sources d'énergie intermittente, ainsi que les montants estimés pour l'avenir.

Un prélèvement spécifique, perçu auprès des consommateurs d'électricité, est destiné à couvrir les coûts de gestion supportés par les gestionnaires de réseau : le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). La Commission de régulation de l'énergie (CRE), que nous ne manquerons pas d'auditionner, en définit les règles d'application et les différents barèmes. Quels sont les montants annuels perçus par Enedis au titre du TURPE ? Ce montant couvre-t-il intégralement les surplus d'investissements qu'Enedis doit assumer pour l'insertion des ENR sur les réseaux ?

Comment Réseau de transport d'électricité (RTE) et Enedis se répartissent-ils le bénéfice du TURPE pour ce qui concerne les EnR ? Quelle est l'incidence du rattachement des éoliennes et du transfert de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) vers le TURPE ? Existe-t-il des zones du territoire fragilisées par l'insertion des EnR, du fait des capacités d'accueil limitées du réseau ?

En cas de difficultés locales sur un réseau, l'effacement de certains gros consommateurs – question qui intéresse tout particulièrement Mme la rapporteure – ou bien l'écrêtement de la production constituent-ils des solutions aisées à mettre en oeuvre ? Plus positivement, l'émergence des EnR a-t-elle été une opportunité pour faire progresser les technologies de réseaux électriques intelligents – les smart grids ?

Enfin, quel rôle le compteur Linky joue-t-il dans la transition énergétique ? En est-il un facilitateur ou, au contraire, un frein ?

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit que toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est entendue sous serment, je vais vous demander de prêter le serment.