Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Je vous prie de bien vouloir m'excuser de n'avoir pu assister au début de ce débat.

Je ferai pour ma part une observation méthodologique : tous les débats sur ce sujet sont obérés par le fait que la dépense publique et les prélèvements obligatoires sont des concepts extrêmement hétérogènes, chargés de significations multiples, ce qui ne permet pas de mener des débats sereins.

Quand j'étais à la Cour des comptes, un collègue extrêmement brillant de ma promotion avait établi une note sur les prélèvements obligatoires. Il avait clairement montré que le prélèvement obligatoire est une notion incertaine entre un prix – un paiement en échange d'une contrepartie précise – et un impôt – un prélèvement unilatéral sans contrepartie. Ce collègue est parmi nous, c'est Charles de Courson. Il serait très intéressant que cette étude qu'il avait réalisée très jeune – et il est resté très juvénile… – puisse alimenter notre débat. La difficulté est la même s'agissant des dépenses publiques : même si l'on peut juger de leur évolution, on ne peut pas juger convenablement de cet agrégat alors que la contrepartie n'est jamais la même selon les pays. Pour disposer d'éléments d'appréciation plus rigoureux, notre commission devrait mener une analyse théorique – Charles de Courson pourrait apporter sa pierre.

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