Intervention de Denis Masséglia

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

L'accord qui est présenté est conforme au protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, qui est la base de l'installation de l'AEMF à Paris. On ne peut pas revenir sur cet accord européen, et il faut voir cela dans une vision globale et non franco-française.

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