Intervention de Denis Masséglia

Le Gouvernement a pris l'engagement que la taxe que nous allons voter sera limitée dans le temps. En effet, une fois que les travaux de l'OCDE seront finalisés, que les accords entre les différents pays auront abouti et qu'une taxe internationale aura été mise en place, elle se substituera à notre taxe nationale. Il s'agit donc de suivre chaque année l'avancement des négociations menées au sein de l'OCDE, pour, le moment venu, acter la suppression des mesures sur lesquelles l'Assemblée nationale va se prononcer dans les jours qui viennent.