Intervention de Bruno Fuchs

Cet amendement procède d'un bon sentiment, mais il se heurte à la réalité économique.

Dans le contexte mondialisé actuel, augmenter notre taux d'imposition national aboutira inéluctablement à diminuer l'assiette, car une part de l'activité numérique qui s'exerce aujourd'hui en France ira s'exercer ailleurs, et nous perdrons de la valeur.

Je rappelle, pour illustrer mon propos, qu'au Luxembourg le PIB par habitant est de 75 800 euros, contre 31 000 euros en France, tandis que le taux d'imposition luxembourgeois sur les sociétés est de 20 %, contre plus de 60 % chez nous : nous sommes le pays de l'OCDE qui a le plus haut taux d'imposition et de prélèvements sur les entreprises.

Une étude récente réalisée par un think tank allemand a par ailleurs montré que les deux pays qui avaient été le plus pénalisés par le passage à l'euro étaient l'Italie et la France. Or, ce sont les deux pays qui ont le taux d'imposition sur les sociétés le plus élevé.

Nous devons évidemment nous rallier aux objectifs que vous défendez, mais cela ne peut passer que par la convergence fiscale, au moins à l'échelle européenne, voire au sein de l'OCDE. Il faut en effet que le périmètre concerné par la taxe soit suffisamment large pour empêcher une concurrence faussée comme celle à laquelle a pu se livrer l'Irlande.

Cet amendement constitue donc un contre-sens économique et va au rebours de l'objectif recherché.