Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Je veux m'associer aux félicitations adressées aux forces de l'ordre pour le travail qu'elles accomplissent depuis de nombreux mois.

Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur les violences survenues dans le cortège parisien et sur la nouvelle doctrine que vous avez retenue, s'agissant du fonctionnement de la préfecture de police de Paris.

J'aimerais connaître l'incidence des réductions de postes drastiques que la majorité de droite a décidées entre 2007 et 2012 – 10 000 postes de fonctionnaires de police et de gendarmerie en moins. Je voudrais aussi connaître l'effet du renforcement et du redéploiement de nombreux postes entre 2012 et 2017, certes insuffisants au regard des enjeux, et des mesures, elles aussi drastiques, prises par le gouvernement actuel, comme la création d'une police de sécurité du quotidien. Les effectifs doivent augmenter. Est-ce que leur nombre permet aujourd'hui une rotation des équipes ? Selon vous, quels sont les éléments qui ont pu limiter votre action : des services de renseignement pas assez pourvus ; une lutte contre la cybercriminalité pas assez efficace ; des effectifs en nombre insuffisant pour assurer le maintien de l'ordre sur le terrain ?

Enfin, madame la garde des Sceaux, je souhaiterais savoir si le délai moyen dans lequel sont jugées les personnes qui refusent la procédure de comparution immédiate est inférieur à un mois. C'est en effet le temps que durera l'interdiction administrative de manifester prononcée à l'encontre d'un individu repéré comme violent. En d'autres termes, cette mesure est-elle opérationnelle ?

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