Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, mon amendement va vous donner l'occasion de répondre à ma question – ce que vous n'avez pas fait tout à l'heure – au sujet des exportations : la TSN s'applique-t-elle, oui ou non, aux exportations ? Si une PME française vend un produit – par exemple un appareil électroménager – à un client allemand, la taxe s'appliquera, mais elle ne s'appliquera pas, en revanche, si le même client fait son achat auprès d'un vendeur allemand : est-ce bien exact ?

Mon amendement vise à lever toute ambiguïté sur ce point en précisant que les sommes encaissées en contrepartie des services taxables peuvent l'être en France ou à l'étranger.