Intervention de Joël Giraud

En tout cas, pour ce qui est du champagne acheté en supermarché, il ne faut jamais perdre de vue que la grande surface qui le met en vente doit s'acquitter de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et d'autres impôts, notamment l'IS…

Votre amendement, monsieur de Courson, vise à préciser que les sommes encaissées en contrepartie des services taxables peuvent l'être en France ou à l'étranger. Dans la mesure où, dans le cadre de la TSN, le lieu d'établissement des redevables et donc celui où les sommes sont encaissées sont indifférents, il me semble déjà satisfait par le dispositif.

Sous réserve que M. le ministre confirme mon analyse, je vous invite par conséquent à le retirer.