Intervention de Michel Castellani

Au nom du groupe Libertés et Territoires, je tiens à dire que la réforme de la fiscalité internationale est une question importante, incontournable, essentielle. Il s'agit de justice fiscale et de fonctionnement équitable de l'économie et de la vie sociale.

Nous suivons donc avec intérêt toutes les discussions, en observant les tensions qui accompagnent les travaux de l'OCDE. Vous en avez souligné, monsieur le directeur, les contradictions et la complexité des choses. Pour ma part, je voudrais revenir sur l'articulation entre ce qui est décidé en France, dans l'Union européenne et au sein de l'OCDE. Dans quelle mesure la « taxe GAFA » que la France compte mettre en place fait-elle écho aux projets et aux perspectives d'action de l'OCDE ?

La même question vaut pour l'Europe : l'harmonisation des règles relatives à l'impôt sur les sociétés au sein de l'espace communautaire est une condition sine qua non du fonctionnement harmonieux de l'Union européenne. La présence de paradis fiscaux dans l'Union européenne est tout de même un problème majeur. Comment ce débat interne à l'Union est-il interprété à l'OCDE, et en quoi influence-t-il les prises de position des différents pays ?

Concernant l'OCDE, peut-être aurez-vous un jour fini de discuter de ce problème et parviendrez-vous à des décisions concrètes, patentes et matérielles. Car il commence à se faire tard…