Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'exclusion automatique des produits soumis aux droits d'accises – produits énergétiques, tabac, alcool – du champ de la taxe. Nous pensons que les plateformes numériques réalisant des bénéfices grâce à ces produits doivent payer la taxe au même titre que leurs concurrents ne vendant pas ce type de produits.

En effet, il serait un peu étrange qu'Amazon ne paye pas cette taxe au titre du vin qui est vendu via sa marketplace en ligne.

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