Intervention de Frédérique Dumas

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Vous nous avez dit qu'un des objectifs de cette taxe était de réduire l'injustice fiscale – certains payent les impôts, d'autres pas. C'est ce que nous essayons de faire ! Si vous avez d'autres idées, tant mieux, mais, en l'état, les Français et les Européens qui paient leurs impôts seront soumis à une double peine, contrairement aux autres. Trouvons un système qui ne pénalisera pas ceux qui sont déjà vertueux !

En outre, vous avez évoqué des taxes sur le chiffre d'affaires que je connais très bien en tant que productrice ayant défendu la régulation. Il ne vous aura pas échappé que ces taxes ou les obligations des chaînes de télévision sont une forme d'épargne et d'investissement forcés dans le secteur. On oblige les chaînes de télévision à investir dans la production française, qu'elles vont ensuite diffuser. Ce n'est donc absolument pas comparable !

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