Intervention de Marine Brenier

Depuis le cas de la famille de Mohamed Merah, dont la soeur est partie en Syrie avec ses enfants, en 2014, le départ de nombreuses familles vers le Moyen-Orient est un phénomène inquiétant et intolérable qui nécessite une réponse ferme.

Le précédent ministre de l'intérieur l'a lui-même laissé sous-entendre lors de sa réponse à la question posée par le député Alain Marsaud, en mai 2014 : le contrôle de l'arrêt des versements des prestations sociales aux individus ayant quitté le sol français n'est pas infaillible.

Il est impensable que la France continue de maintenir des prestations sociales pour des ennemis de la République. C'est pourquoi il paraît indispensable de durcir la sanction à l'encontre de ces individus et de la rendre plus dissuasive.

Cet amendement propose en conséquence de supprimer les prestations sociales aux familles des individus ayant commis un acte terroriste.