Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Monsieur le Défenseur des droits, en suivant des requêtes que certains de nos concitoyens ont adressées à vos services, j'ai pu constater l'efficacité de leur prise en charge par vos équipes malgré l'augmentation drastique de votre activité.

Je ne reviens pas sur vos avis au Parlement dont notre groupe, La France insoumise, partage largement les conclusions. Cela a été le cas notamment pour le projet de loi de programmation pour la justice.

J'ai bien pris note du récent rapport sur le droit à l'erreur que vous avez publié. Je ne peux m'empêcher de remarquer, à la suite d'un rapport que je viens moi-même de rendre au sujet de la délinquance financière, que les sanctions s'abattent impitoyablement sur la fraude sociale des plus précaires dans notre pays quand les plus riches peuvent transiger avec la justice.

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