Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Monsieur le Défenseur des droits, j'aimerais que vous précisiez votre point de vue concernant les conditions d'accès aux services publics en fonction des territoires : l'État traite-t-il tous les citoyens à égalité de ce point de vue ? C'est une préoccupation qui, je crois, est assez largement partagée ici.

Il y a chez moi, en Ardèche, des villages où on a vu fermer la brigade de gendarmerie, l'école, la trésorerie ou encore le bureau de poste. Au fond, les services publics qui restent sont ceux qui sont financés et administrés par les collectivités – une caserne de pompiers, parfois un centre médico-social ou un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par le centre communal d'action sociale (CCAS) –, mais l'État, en tant que tel, a disparu du territoire. Qui plus est, on l'a dit, les maisons de services au public sont mal identifiées, parfois assez proches de ce que peut être une coquille vide. L'aménagement numérique du territoire, quant à lui, n'est pas encore achevé.

Ma question est donc simple : considérez-vous qu'il y a des discriminations territoriales dans les politiques publiques, avec le corollaire social de ces discriminations territoriales, qui touchent aussi bien certains quartiers périphériques des agglomérations que, bien entendu, la ruralité ? Celle-ci exprime très souvent un sentiment d'abandon lié au retrait des services publics.

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