Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Notre règlement, en son article 29-1, nous permet de désigner un rapporteur ; c'est ce que nous avons fait en la personne de M. Jean-Luc Warsmann, pour le groupe UDI, Agir et Indépendants. Le rapporteur a adressé à M. Julien Boucher un questionnaire, et ses réponses ont été transmises aux commissaires et mises en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale. Comme le prévoit l'article 1er de la loi du 23 juillet 2010 cette audition est ouverte à la presse.

La nomination de M. Julien Boucher ne pourra avoir lieu si l'addition des votes négatifs des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat représente plus des trois cinquièmes de l'ensemble des suffrages exprimés. Je vous précise que M. Boucher a été entendu au Sénat ce matin à neuf heures. Le dépouillement des bulletins sera simultané : il interviendra à la fin de cette audition, aux environs de douze heures quarante-cinq.