Intervention de Rémy Rebeyrotte

À travers ce projet de loi, vous nous proposez d'accompagner l'évolution de la société et d'essayer de maintenir l'attractivité de nos trois fonctions publiques aux yeux des nouvelles générations. C'est un enjeu majeur et le Centre national d'évaluation des normes (CNEN), qui est composé des grandes associations représentant les collectivités territoriales et les élus locaux, ne s'y est pas trompé : il a voté pour votre projet de loi à l'unanimité, moins une voix, fait assez exceptionnel dans le cadre du CNEN.

Les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale se caractérisent par une grande hétérogénéité dans leurs dimensions, qui est notamment fonction de celle du département concerné et du nombre de communes, mais aussi en ce qui concerne leur capacité à accompagner les nouvelles missions de nos fonctions publiques. Plusieurs présidents de centres de gestion m'ont interpellé et m'ont fait part de leur souhait de voir émerger une structure nationale un peu plus solide que l'actuelle fédération, pour harmoniser l'organisation des concours et assurer une péréquation entre les grands centres de gestion et les plus petits, à l'intérieur du système. Il faudrait peut-être avoir, en quelque sorte, un pôle « ressources » de référence, qui aiderait notamment les plus petits centres de gestion à opérer leur transformation et à se mettre encore davantage au service des collectivités mais aussi de la fonction publique territoriale. Certains appellent à la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Sans aller jusque-là, quel est votre point de vue sur cette question ?