Intervention de Damien Adam

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Ma question porte sur la concurrence en ce qui concerne la fibre optique à très haut débit (FTTH) en zone très dense. Au 31 décembre 2018, 13,6 millions de logements étaient éligibles aux offres FTTH et, dans 23 % des cas, un seul opérateur propose une offre. Cela ne poserait peut-être pas de problème si les clients pouvaient se reporter sur le câble ou le cuivre. Toutefois, en particulier pour les logements neufs, il existe des cas où seule la FTTH est proposée. Il n'y a donc pas de concurrence. À Rouen, plusieurs de mes administrés m'ont sollicité pour protester contre le fait qu'ils étaient obligés de souscrire une offre FTTH, qui coûte 30 % à 50 % plus cher qu'une offre cuivre après les douze mois d'offre promotionnelle. L'ARCEP joue son rôle mais la situation n'est pas satisfaisante. Comment garantir une réelle concurrence entre l'ensemble des opérateurs ? Actuellement, ils ne sont pas incités à investir dans les zones très denses, car ils investissent dans les zones AMII, où la concurrence est plus forte.

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