Intervention de Brigitte Kuster

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Le présent amendement propose d'expérimenter le transfert partiel au futur CNM de la gestion de la mesure 9 – soutien à l'emploi des artistes dans le secteur de l'édition phonographique – du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).

En effet, il est notamment établi que les délais de traitement des dossiers d'aide par l'opérateur actuel sont très longs – 124 jours en moyenne – ce dernier connaissant peu les entreprises du secteur et n'étant pas armé pour instruire les dossiers de manière fluide.

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