Intervention de Constance Le Grip

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

L'amendement AC176 propose d'apporter des garanties s'agissant de l'affectation des fonds anciennement collectés et distribués par le CNV. Il importe en effet de s'assurer que la taxe sur les spectacles et sa redistribution par le CNM bénéficiera aux acteurs qui entrent dans le périmètre de cette taxe et la génèrent eux-mêmes. Tous nos amendements relaient les fortes préoccupations des professionnels exprimés en la matière.

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