Intervention de Raphaël Gérard

Je voudrais commencer par féliciter la rapporteure pour la qualité de son travail, d'autant plus remarquable qu'elle a disposé de très peu de temps.

Rejoignant en cela Constance Le Grip, avec qui j'ai la chance de présider le groupe d'études « Patrimoine » de l'Assemblée nationale, je souhaite faire une remarque au sujet de la terminologie employée dans le cadre de ce projet de loi, et particulièrement sur les mots de « restauration » et « conservation », qui renvoient à un vieux débat dont je ne referai pas l'historique. Reste que les propos entendus jusqu'à présent entretiennent une certaine confusion à ce sujet, et qu'on ne sait pas toujours très bien ce que recouvrent ces deux termes.

À mon sens, nous devons impérativement nous référer à la charte de Venise. Ce texte fondateur, reconnu internationalement et que la France a signé dès 1964, a été suivi par un certain nombre d'avancées portées notamment les différents comités que sont le Conseil international des musées (ICOM), le Conseil international des musées-Comité pour la conservation (ICOM-CC), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), qui ont fixé une déontologie et un cadre à la notion de conservation-restauration, terme unique qui permet de regrouper toutes les activités relevant de la conservation, qu'elle soit curative ou préventive – sur le chantier, on a d'ores et déjà mené un certain nombre d'opérations de conservation préventive, afin d'éviter que ne surviennent davantage de désordres sur le bâtiment –, et celles qui relèvent de la restauration, elles aussi encadrées par un code de déontologie reconnu internationalement, tant par l'UNESCO que par la communauté européenne et la communauté scientifique internationale.

Si nous prenions la peine de remplacer toutes les mentions de la restauration et la conservation, par l'expression « conservation-restauration », qui est très encadrée, nous clarifierions très nettement la portée du texte et nous rassurerions la communauté scientifique nationale et internationale.