Intervention de Anne Brugnera

L'article 8 a effectivement donné lieu à de nombreuses discussions lors des auditions – j'ai notamment interrogé le CMN sur ce point. J'ai compris que la création d'un nouvel établissement public résultait de la volonté d'associer à la gouvernance un certain nombre d'acteurs qui ne pourraient pas y participer autrement ; c'est en tout cas ce qu'a dit le CMN. Il s'agit aussi d'avoir un établissement ad hoc, consacré à ce chantier, qui y consacre toute sa force et permet de mobiliser et d'associer tous les services et les personnels compétents.

Par ailleurs, Mme Le Grip, le Conseil d'État a bel et bien considéré que la création de cet établissement public par la loi était justifiée. Je suis donc défavorable à la suppression de l'article 8. Il est vrai que je réfléchis à une modification de sa rédaction, mais je considère que mon amendement n'est pas encore satisfaisant, et je le garde donc pour la séance publique.