Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

Je partage votre souci de défendre des conditions de travail respectueuses des travailleurs sur les chantiers, mais votre rédaction serait contraire à nos engagements européens. Par ailleurs, l'article 9 ne permet aucune dérogation au code du travail. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.