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Intervention de Bruno Studer

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

La nouvelle rédaction de l'article 9 que nous évoquions tout à l'heure, et que nous espérons voir arriver dans les meilleurs délais, devrait apporter des réponses sur ce point ainsi que sur de nombreux autres.

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