Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

M'interrogeant sur la constitutionnalité de cet article, je propose de le supprimer. Pourquoi une collectivité dont le territoire n'est pas concerné pourrait-elle faire un don au profit de Notre-Dame de Paris, et ce sans l'accord de ses administrés ?

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