Intervention de Joël Giraud

L'amendement qu'a rédigé Mme Bergé et qui renvoie à plusieurs amendements de cohérence à d'autres articles pose la question importante du respect des intentions des donateurs, comme vient de le souligner la rapporteure. Or le projet de loi présente une incohérence entre le champ de la souscription nationale, d'une part, qui concerne la restauration et la conservation de Notre-Dame et la formation des professionnels, et, d'autre part, le champ du dispositif fiscal prévu à l'article 5. Il est important que ce débat ait lieu, notamment en présence des ministres, afin que nous sachions exactement ce qu'il en est du respect des intentions des donateurs, car ce serait un comble qu'il demeure des incertitudes sur un texte dédié à un objectif spécifique. C'est pourquoi j'ai cosigné la série d'amendements correspondants.