Intervention de Joël Giraud

Réunion du lundi 29 avril 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cet amendement a été cosigné par M. Carrez ainsi que le président Woerth. Il s'agit de demander au Gouvernement la remise d'un rapport, car les montants des dons et l'importance de la réduction fiscale justifient que le Parlement sache parfaitement quelle part des donateurs a bénéficié de la réduction d'impôt, et quelle part n'en a pas bénéficié, soit qu'ils n'y aient pas eu droit, soit qu'ils aient fait le choix de ne pas la solliciter. Je vous renvoie au discours que je tenais tout à l'heure sur un certain nombre de mécènes. S'agissant des dons des particuliers, ce rapport permettra de connaître la proportion de personnes ayant effectué des dons supérieurs au plafond de 1 000 euros. Il en va de la transparence que le Gouvernement doit au Parlement.

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