Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, je vous prie de m'excuser pour cet horaire de réunion un peu inhabituel. Les deux prochains mercredis étant fériés et compte tenu de l'ordre du jour chargé de notre commission dans les semaines à venir, il n'y avait malheureusement pas d'autre possibilité, à moins de reporter l'audition de la garde des Sceaux au mois de juin, ce qui me semblait trop tardif.

Le 5 mars dernier, au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, deux surveillants ont été grièvement blessés, au cours de ce qui s'est révélé être une attaque terroriste, par un détenu et sa compagne, qui se trouvaient dans une unité de vie familiale. La justice a été saisie et une information judiciaire est ouverte, pour tentative d'assassinat sur personne dépositaire de l'autorité publique, en relation avec une entreprise terroriste, complicité de ces crimes et association de malfaiteurs à caractère terroriste. Madame la garde des Sceaux, vous avez également diligenté une enquête administrative par l'inspection générale de la justice. Votre audition doit nous permettre d'en connaître les conclusions, afin de comprendre comment de tels événements ont pu se produire dans l'un des établissements pénitentiaires les plus sécurisés de France.

Cette attaque terroriste soulève en effet de nombreuses questions : où et comment ce détenu connu pour des faits de droit commun s'était-il radicalisé ? Pourquoi les fouilles destinées aux visiteurs n'ont-elles pas été pratiquées de manière vigilante et suffisamment approfondie pour détecter l'arme ayant permis de commettre ces faits ? Par ailleurs, comment évaluer en l'espèce l'action des services de renseignement pénitentiaire ? Enfin, pourquoi et comment ces personnes ont-elles pu bénéficier de l'accès à une unité de vie familiale ?

Avant de vous céder la parole, madame la garde des Sceaux, permettez-moi de saluer de nouveau le courage et l'engagement des personnels pénitentiaires et du personnel médical qui travaillent à la prison de Condé-sur-Sarthe, où nous nous sommes rendus, comme vous, il y a quelques semaines, avec MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron, qui ont tous deux travaillé sur la question des fouilles en détention. Pour avoir rencontré certains d'entre eux et leur directeur, nous pouvons témoigner, une fois encore, de la grande qualité des hommes et des femmes qui travaillent pour l'administration pénitentiaire.

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